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Marques déposées par la société SA FROMAGERIE D'ORVAL
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ST JEANVRIN MOELLEUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ST JEANVRIN MOELLEUX
SA FROMAGERIE D'ORVAL

Numéro de dépôt :
94546836
Date de dépôt :
23/11/1994
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
23/11/2024

Présentation de la marque ST JEANVRIN MOELLEUX

Déposée le 23 novembre 1994 par la société SA FROMAGERIE D'ORVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « ST JEANVRIN MOELLEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société SA FROMAGERIE D'ORVAL domicilié(e) 23 route de culan - 18200 - ORVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 175 418 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA FROMAGERIE D'ORVAL, Mr. PASSAT Michel domicilié(e) 23 route de culan - 18200 - ORVAL - France.

La marque ST JEANVRIN MOELLEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ST JEANVRIN MOELLEUX arrivera à expiration en date du 23 novembre 2024.

SA FROMAGERIE D'ORVAL a également déposé les autres marques suivantes : BOISCHAUT , EPINEUIL , PETIT TERROIR MOULE A LA LOUCHE , BOISCHAUT ORVAL , ORVAL FROMAGE DU TERROIR MOULE A LA LOUCHE


SA FROMAGERIE D'ORVAL - 23 route de culan - 18200 - ORVAL - France - SIREN 329175418


SA FROMAGERIE D'ORVAL, Mr. PASSAT Michel - 23 route de culan - 18200 - ORVAL - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2004 n°2275718 - Publication au BOPI 2004-11-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585888 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30

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